Mes statuts en ligne

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Étape 1 sur 8 - Souscripteur

Date

Identification du souscripteur

Identification de l'utilisateur (client souscripteur)*

Préfixe Prénom Nom

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Consultant en charge de votre dossier*

merci d'indiquer le nom du consultant en charge de votre dossier de constitution

E-mail du consultant en charge de votre dossier*

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Debug Check

Debug

Oui

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Code Promotionnel Check

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Entité Comptable

Unique ID

SCIFREE2019

Nombre d'opérations*

de 1 à 5 opérations maximum

Veuillez saisir un nombre entre 1 et 5.

Aide "Intitulé de l'opération"
Détails concernant l'objet de la création. Exemples :

Si bien immobilier : bien immobilier situé 2 rue Leclerc, Lille
Si SCPI : PRIMOPIERRE 100 parts , PRIMOVIE 100 parts…
Dans le cas où vous logeriez un investissement de type SCPI, des renseignements complémentaires vous seront demandés. Pour toute question, merci de contacter votre consultant

Opération N°1

Intitulé de l'opération*

SCPI (opération n°1)

Nom de la SCPI (opération n°1)*

Nombre de parts (opération n°1)*

Valeur unitaire de la part (opération n°1)*

Adresse du bien immobilier (opération n°1)*

Adresse postale Code Postal Ville

Nombre de lot(s) (opération n°1)*

uniquement à la même adresse

Valeur d'acquisition (opération n°1)*

Opération N°2

Intitulé de l'opération N°2*

SCPI (opération n°2)

Nom de la SCPI (opération n°2)*

Nombre de parts (opération n°2)*

Valeur unitaire de la part (opération n°2)*

Adresse du bien immobilier (opération n°2)*

Adresse postale Code Postal Ville

Nombre de lot(s) (opération n°2)*

uniquement à la même adresse

Valeur d'acquisition (opération n°2)*

Opération N°3

Intitulé de l'opération N°3*

SCPI (opération n°3)

Nom de la SCPI (opération n°3)*

Nombre de parts (opération n°3)*

Valeur unitaire de la part (opération n°3)*

Adresse du bien immobilier (opération n°3)*

Adresse postale Code Postal Ville

Nombre de lot(s) (opération n°3)*

uniquement à la même adresse

Valeur d'acquisition (opération n°3)*

Opération N°4

Intitulé de l'opération N°4*

SCPI (opération n°4)

Nom de la SCPI (opération n°4)*

Nombre de parts (opération n°4)*

Valeur unitaire de la part (opération n°4)*

Adresse du bien immobilier (opération n°4)*

Adresse postale Code Postal Ville

Nombre de lot(s) (opération n°4)*

uniquement à la même adresse

Valeur d'acquisition (opération n°4)*

Opération N°5

Intitulé de l'opération N°5*

SCPI (opération n°5)

Nom de la SCPI (opération n°5)*

Nombre de parts (opération n°5)*

Valeur unitaire de la part (opération n°5)*

Adresse du bien immobilier (opération n°5)*

Adresse postale Code Postal Ville

Nombre de lot(s) (opération n°5)*

uniquement à la même adresse

Valeur d'acquisition (opération n°5)*

Associé 1 (Gérant)

L'Associé désigné est automatiquement désigné gérant au sein des statuts

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Associé Unique (Président)

L'Associé désigné est automatiquement désigné Président au sein des statuts de la SASU

Associé 1 (ou unique)*

Prénom et, le cas échéant, nom de jeune fille et nom d'épouse. ATTENTION : TOUS LES PRENOMS DOIVENT ETRE INDIQUES A L'IDENTIQUE DE LA CARTE NATIONALE D'IDENTITE

Préfixe Prénom Autre(s) prénom(s) Nom (de jeune fille, selon cas) Nom d'épouse

Date de naissance (Associé 1)*

Lieu de naissance : Ville (associé 1)*

Ville

Lieu de naissance : Département/Pays (associé 1)*

Prénom NOM du père*

Pour la déclaration de non-condamnation du gérant

Prénom NOM (de naissance) de la mère*

Pour la déclaration de non-condamnation du gérant

Adresse (associé 1)*

Adresse postale Code postal Ville Pays

E-mail (associé 1)*

Téléphone portable (associé 1)

N° de Sécurité Sociale (associé 1)

Nature de l'apport (associé 1)*

Montant de l'apport en numéraire (associé 1)*

Nombre de parts (Associé 1)*

Valeur nominale de la part sociale : 1€ (euro)

N° des parts (début)*

N° des parts (fin)

Fichier à joindre : Justificatif d'Identité (associé 1)*

Acceptés uniquement : votre Carte Nationale d’Identité (recto-verso) et passeport non-expiré

Déposez les fichiers ici ou

Taille max. des fichiers : 3 MB.

Fichier à joindre : Justificatif de domicile (associé 1)*

De moins de 3 mois accepté uniquement : facture ou attestation EDF, facture de téléphone fixe, ou facture d’eau (pas de quittance de loyer, ni de facture de mobile)

Déposez les fichiers ici ou

Taille max. des fichiers : 3 MB.

Fichier à joindre : Carte Vitale (associé 1)

Non-obligatoire mais conseillé

Déposez les fichiers ici ou

Taille max. des fichiers : 3 MB.

Fichier à joindre : Dernier diplôme (associé 1)

Non-obligatoire mais conseillé

Déposez les fichiers ici ou

Taille max. des fichiers : 3 MB.

Fichier à joindre : Autres (associé 1)

FACULTATIF : Tous fichiers vous semblant indispensables à la constitution du dossier

Déposez les fichiers ici ou

Taille max. des fichiers : 3 MB.

Signature (associé 1)*

Paraphe (associé 1)*

ASSOCIE 2

Associé 2*

Prénom et, le cas échéant, nom de jeune fille et nom d'épouse. ATTENTION : TOUS LES PRENOMS DOIVENT ETRE INDIQUES A L'IDENTIQUE DE LA CARTE NATIONALE D'IDENTITE

Préfixe Prénom Autre(s) prénom(s) Nom (de jeune fille, selon cas) Nom d'épouse

Date de naissance (Associé 2)*

Lieu de naissance : Ville (associé 2)*

Lieu de naissance : Département/Pays (associé 2)*

Adresse (associé 2)*

Adresse postale Code Postal Ville Pays

E-mail (associé 2)

Téléphone portable (associé 2)

N° de Sécurité Sociale (associé 2)

Gérant (Associé 2)*

Prénom NOM du père (associé 2 gérant)*

Pour la déclaration de non-condamnation du gérant

Prénom NOM (de naissance) de la mère (associé 2 gérant)*

Pour la déclaration de non-condamnation du gérant

Nature de l'apport (Associé 2)*

Montant de l'apport en numéraire (associé 2)*

Nombre de parts (Associé 2)

Valeur nominale de la part sociale : 1€ (euro)

N° des parts (début)

N° des parts (fin)

Fichier à joindre : Justificatif d'Identité (associé 2)*

Acceptés uniquement : votre Carte Nationale d’Identité (recto-verso) et passeport non-expiré

Déposez les fichiers ici ou

Taille max. des fichiers : 3 MB.

Fichier à joindre : Justificatif de domicile (associé 2)*

De moins de 3 mois accepté uniquement : facture ou attestation EDF, facture de téléphone fixe, ou facture d’eau (pas de quittance de loyer, ni de facture de mobile)

Déposez les fichiers ici ou

Taille max. des fichiers : 3 MB.

Fichier à joindre : Carte Vitale (associé 2)

Non-obligatoire mais conseillé

Déposez les fichiers ici ou

Taille max. des fichiers : 3 MB.

Fichier à joindre : Autres (associé 2)

FACULTATIF : Tous fichiers vous semblant indispensables à la constitution du dossier

Déposez les fichiers ici ou

Taille max. des fichiers : 3 MB.

Signature (Associé 2)*

Paraphe (Associé 2)*

ASSOCIE 3

Associé 3*

Prénom et, le cas échéant, nom de jeune fille et nom d'épouse. ATTENTION : TOUS LES PRENOMS DOIVENT ETRE INDIQUES A L'IDENTIQUE DE LA CARTE NATIONALE D'IDENTITE

Préfixe Prénom Autre(s) prénom(s) Nom (de jeune fille, selon cas) Nom d'épouse

Date de naissance (Associé 3)*

Lieu de naissance : Ville (Associé 3)*

Lieu de naissance : Département/Pays (Associé 3)*

Adresse (Associé 3)*

Adresse postale Code Postal Ville Pays

E-mail (associé 3)

Téléphone portable (associé 3)

N° de Sécurité Sociale (associé 3)

Gérant (Associé 3)*

Nature de l'apport (Associé 3)*

Montant de l'apport en numéraire (Associé 3)*

Nombre de parts (Associé 3)

Valeur nominale de la part sociale : 1€ (euro)

N° des parts (début)(Associé 3)

N° des parts (fin)(Associé 3)

Fichier à joindre : Justificatif d'Identité (associé 3)*

Acceptés uniquement : votre Carte Nationale d’Identité (recto-verso) et passeport non-expiré

Déposez les fichiers ici ou

Taille max. des fichiers : 3 MB.

Fichier à joindre : Justificatif de domicile (associé 3)*

De moins de 3 mois accepté uniquement : facture ou attestation EDF, facture de téléphone fixe, ou facture d’eau (pas de quittance de loyer, ni de facture de mobile)

Déposez les fichiers ici ou

Taille max. des fichiers : 3 MB.

Fichier à joindre : Carte Vitale (associé 3)

Non-obligatoire mais conseillé

Déposez les fichiers ici ou

Taille max. des fichiers : 3 MB.

Fichier à joindre : Autres (associé 3)

FACULTATIF : Tous fichiers vous semblant indispensables à la constitution du dossier

Déposez les fichiers ici ou

Taille max. des fichiers : 3 MB.

Signature (Associé 3)*

Paraphe (Associé 3)*

ASSOCIE(E) 4

Associé 4*

Prénom et, le cas échéant, nom de jeune fille et nom d'épouse. ATTENTION : TOUS LES PRENOMS DOIVENT ETRE INDIQUES A L'IDENTIQUE DE LA CARTE NATIONALE D'IDENTITE

Préfixe Prénom Autre(s) prénom(s) Nom (de jeune fille, selon cas) Nom d'épouse

Date de naissance (Associé 4)*

Lieu de naissance : Ville (Associé 4)*

Lieu de naissance : Département/Pays (Associé 4)*

Adresse (Associé 4)*

Adresse postale Code Postal Ville Pays

E-mail (associé 4)

Téléphone portable (associé 4)

N° de Sécurité Sociale (associé 4)

Gérant (Associé 4)*

Nature de l'apport (Associé 4)*

Montant de l'apport en numéraire (Associé 4)*

Nombre de parts (Associé 4)

Valeur nominale de la part sociale : 1€ (euro)

N° des parts (début)(Associé 4)

N° des parts (fin)(Associé 4)

Fichier à joindre : Justificatif d'Identité (associé 4)*

Acceptés uniquement : votre Carte Nationale d’Identité (recto-verso) et passeport non-expiré

Déposez les fichiers ici ou

Taille max. des fichiers : 3 MB.

Fichier à joindre : Justificatif de domicile (associé 4)*

De moins de 3 mois accepté uniquement : facture ou attestation EDF, facture de téléphone fixe, ou facture d’eau (pas de quittance de loyer, ni de facture de mobile)

Déposez les fichiers ici ou

Taille max. des fichiers : 3 MB.

Fichier à joindre : Carte Vitale (associé 4)

Non-obligatoire mais conseillé

Déposez les fichiers ici ou

Taille max. des fichiers : 3 MB.

Fichier à joindre : Autres (associé 4)

FACULTATIF : Tous fichiers vous semblant indispensables à la constitution du dossier

Déposez les fichiers ici ou

Taille max. des fichiers : 3 MB.

Signature (Associé 4)*

Paraphe (Associé 4)*

ASSOCIE(E) 5

Associé 5*

Prénom et, le cas échéant, nom de jeune fille et nom d'épouse. ATTENTION : TOUS LES PRENOMS DOIVENT ETRE INDIQUES A L'IDENTIQUE DE LA CARTE NATIONALE D'IDENTITE

Préfixe Prénom Autre(s) prénom(s) Nom (jeune fille, selon cas) Nom (épouse, selon cas)

Date de naissance (Associé 5)*

Lieu de naissance : Ville (Associé 5)*

Lieu de naissance : Département/Pays (Associé 5)*

Adresse (Associé 5)*

Adresse postale Code Postal Ville Pays

E-mail (associé 5)

Téléphone portable (associé 5)

N° de Sécurité Sociale (associé 5)

Gérant (Associé 5)*

Nature de l'apport (Associé 5)*

Montant de l'apport en numéraire (Associé 5)*

Nombre de parts (Associé 5)

Valeur nominale de la part sociale : 1€ (euro)

N° des parts (début)(Associé 5)

N° des parts (fin)(Associé 5)

Fichier à joindre : Justificatif d'Identité (associé 5)*

Acceptés uniquement : votre Carte Nationale d’Identité (recto-verso) et passeport non-expiré

Déposez les fichiers ici ou

Taille max. des fichiers : 3 MB.

Fichier à joindre : Justificatif de domicile (associé 5)*

De moins de 3 mois accepté uniquement : facture ou attestation EDF, facture de téléphone fixe, ou facture d’eau (pas de quittance de loyer, ni de facture de mobile)

Déposez les fichiers ici ou

Taille max. des fichiers : 3 MB.

Fichier à joindre : Carte Vitale (associé 5)

Non-obligatoire mais conseillé

Déposez les fichiers ici ou

Taille max. des fichiers : 3 MB.

Fichier à joindre : Autres (associé 5)

FACULTATIF : Tous fichiers vous semblant indispensables à la constitution du dossier

Déposez les fichiers ici ou

Taille max. des fichiers : 3 MB.

Signature (Associé 5)*

Paraphe (Associé 5)*

ASSOCIE(E) 6

Associé 6*

Prénom et, le cas échéant, nom de jeune fille et nom d'épouse. ATTENTION : TOUS LES PRENOMS DOIVENT ETRE INDIQUES A L'IDENTIQUE DE LA CARTE NATIONALE D'IDENTITE

Préfixe Prénom Autre(s) prénom(s) Nom (jeune fille, selon cas) Nom (épouse, selon cas)

Date de naissance (Associé 6)*

Lieu de naissance : Ville (Associé 6)*

Lieu de naissance : Département/Pays (Associé 6)*

Adresse (Associé 6)*

Adresse postale Code Postal Ville Pays

E-mail (associé 6)

Téléphone portable (associé 6)

N° de Sécurité Sociale (associé 6)

Gérant (Associé 6)*

Nature de l'apport (Associé 6)*

Montant de l'apport en numéraire (Associé 6)*

Nombre de parts (Associé 6)

Valeur nominale de la part sociale : 1€ (euro)

N° des parts (début)(Associé 6)

N° des parts (fin)(Associé 6)

Fichier à joindre : Justificatif d'Identité (associé 6)*

Acceptés uniquement : votre Carte Nationale d’Identité (recto-verso) et passeport non-expiré

Déposez les fichiers ici ou

Taille max. des fichiers : 3 MB.

Fichier à joindre : Justificatif de domicile (associé 6)*

De moins de 3 mois accepté uniquement : facture ou attestation EDF, facture de téléphone fixe, ou facture d’eau (pas de quittance de loyer, ni de facture de mobile)

Déposez les fichiers ici ou

Taille max. des fichiers : 3 MB.

Fichier à joindre : Carte Vitale (associé 6)

Non-obligatoire mais conseillé

Déposez les fichiers ici ou

Taille max. des fichiers : 3 MB.

Fichier à joindre : Autres (associé 6)

FACULTATIF : Tous fichiers vous semblant indispensables à la constitution du dossier

Déposez les fichiers ici ou

Taille max. des fichiers : 3 MB.

Signature (Associé 6)*

Paraphe (Associé 6)*

Validation Montant des Apports

Total des Apports*

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Apports - Capital Social

Attention, la somme des apports et le montant total du capital social de la société, inscrit en page précédente, ne correspondent pas
Veuillez corriger les valeurs afin de poursuivre

La somme des apports et le montant total du capital social de la société, inscrit en page précédente, correspondent.
Vous pouvez poursuivre

LA BANQUE DEPOSITAIRE DES FONDS

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Nom (banque)

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Adresse (banque)

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Contact (banque) : Nom conseiller, Mail, Tél…

Lieu de signature des statuts (Ville)*

Date de constitution des statuts (SCI)

Date de constitution des statuts (SASU)*

ATTENTION : Si le statut choisi est SASU, vous devez impérativement inséré la date de constitution correspond à la date mentionné sur l'attestation de dépôt des fonds

Fichier à joindre : Attestation de dépôt des fonds*

ATTENTION : la date indiquée sur l'attestation de dépôt des fonds doit correspondre à la date de constitution des statuts sans quoi le dossier sera irrecevable par le greffe

Déposez les fichiers ici ou

Taille max. des fichiers : 3 MB.

Condition de financement*

CONDITIONS GENERALES

Avant de pouvoir envoyer votre formulaire, nous vous remercions de bien vouloir prendre connaissance des conditions générales de vente, en cliquant sur les conditions propres à votre statut et de les accepter.

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Associé 1 - Pourcentage

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Associé 1 - Check 25

Veuillez saisir un nombre entre 0 et 0.

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Total Check 25

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Associé 2 - Pourcentage

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Associé 3 - Pourcentage

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Associé 4 - Pourcentage

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Associé 5 - Pourcentage

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Associé 6 - Pourcentage

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Nombre Docs DBES2

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Nombre

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Date de Soumission Formatée

Mes statuts en ligne

Identification du souscripteur

Fiche d'identité de la SCI (ou SASU)

Opération N°1

Opération N°2

Opération N°3

Opération N°4

Opération N°5

ASSOCIE(ES)

Associé 1 (Gérant)

Associé Unique (Président)

ASSOCIE 2

ASSOCIE 3

ASSOCIE(E) 4

ASSOCIE(E) 5

ASSOCIE(E) 6

Validation Montant des Apports

EXERCICE SOCIAL

LA BANQUE DEPOSITAIRE DES FONDS

CONDITIONS GENERALES